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Bureau de recherche editoriale politique · Tech Studio

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TVA : non applicable, art.293 B du CGI (regime franchise en base, micro-entrepreneur) ACRE : demandee URSSAF (motif RSA/ASS)


Directeur de la publication

Vincent Kerfouf Email : vincent@cellule-editoriale.fr


Hebergement

Domaines

OVH SAS Siege social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France RCS Lille Metropole : 424 761 419 Telephone : +33 9 72 10 10 07 Site : www.ovh.com

Hebergement messagerie

Zoho Corporation B.V. Hofplein 20, 3032 AC Rotterdam, Pays-Bas Site : www.zoho.com Datacenters utilises : UE (Allemagne)

Hebergement site web

Hostinger International Ltd Hebergement des pages sur serveur prive virtuel (VPS). Site : www.hostinger.fr


Activite

Le Service Cellule editoriale (et son segment Bureau de recherche editoriale) edite des dossiers chronologiques sources sur la vie politique francaise a destination de :

L'activite est commercialisee sous trois tiers d'usage distincts (journalistique / documentaire / conseil prive). Voir les CGV pour le detail.


Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur les sites cellule-editoriale.fr et bureau-editorial.fr (textes, structures, methodologies, illustrations, code, agencements) est la propriete exclusive de Tech Studio (Vincent Kerfouf), sauf mentions contraires explicites.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, des sites ou de leurs contenus, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation prealable ecrite de l'editeur.

Les citations issues de declarations publiques d'acteurs politiques, presentees dans les dossiers commercialises, restent la propriete des auteurs originaux. Le travail editorial revendique par Tech Studio porte sur : - L'extraction structuree depuis sources publiques - La mise en chronologie et croisement - La verification source (horodatage, URL) - La detection automatique de contradictions (analyse comparative)

Conformement a la directive europeenne 96/9/CE (transposee Code de la propriete intellectuelle art.L.341-1 et suivants), Tech Studio revendique le droit sui generis sur la base de donnees structuree (corpus politique.db et derives), demontrant un investissement substantiel quantitativement et qualitativement.


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